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L'assurance titre sur la propriété garante d'une transaction sans tracas
Luc Couturier, Avocat et Agent de Titres

Une assurance titre protège des aléas pouvant accompagner une transaction immobilière. Me Luc Couturier en recommande l'achat à titre préventif.  Lors des transactions immobilières, un phénomène survient de plus en plus fréquemment, selon Me Couturier : hypothèques et autres liens n'ont pas été radiés lors de transactions antérieures ce qui entraînera des complications à un nouvel acheteur. L'assurance titre constitue le bouclier protégeant l'acquéreur.

Les reprises bancaires (foreclosures) et les liquidations de propriétés à perte autorisées par le prêteur hypothécaire (short sales) sont à l'origine du phénomène observé par Me Couturier. « De plus en plus, on constate que des hypothèques et autres liens n'avaient pas été radiés précédemment et les propriétaires actuels sursautent quand ils veulent vendre rapidement leur propriété. Pendant une certaine période, les bureaux d'avocats et d'agents de titres mandatés par les prêteurs hypothécaires traitaient de 300 à 400 dossiers par mois ce qui faisait que le travail était bâclé, d'où l'importance de se doter d'une assurance titre qui permettra de résoudre les problèmes pouvant survenir. » L'assurance titre permet de se prémunir contre les vices de titre à la propriété. Il ne faut pas confondre cette assurance avec une assurance tous risques qui couvre ameublement et responsabilité civile. Me Luc Couturier présente ainsi la protection offerte par une assurance titre: « À titre d'exemple, si une personne acquiert un condo de 300 000 $, l'assurance titre couvrira cette somme. Si quelque problème survient et qu'il est impossible de régler le vice de titre, l'avocat ou agence de titre rédigera un chèque de 300 000 $ et la propriété pourra être vendue. Mais, dans presque tous les cas, on trouve la solution au problème permettant à l'acquéreur de conserver la propriété ou de la vendre avec un titre clair ou sans liens. »Me Luc Couturier est avocat membre de Barreau du Québec depuis 25 ans et diplômé de l'Université Laval en droit; il détient une maîtrise en administration des affaires (MBA) et est spécialisé en droit immobilier au Canada, au Québec et est agent de titre licencié et certifié pouvant agir dans tout l'état de la Floride par l'entremise de son bureau d'assurance titre PROPERTY TITLE INC. et au service de la communauté francophone de la Floride depuis 20 ans

Couturier & Bapty

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